Conditions Générales de Vente - Eoprice
Article 1er : Préambule
1.1. Capacité juridique du consommateur
Le client de Eoprice reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Celles-ci régissent les commandes des clients du site Eoprice.com, ainsi que les droits et obligations qui en découlent
L’acceptation des Conditions générales de Vente, est supposée acquise au moment de l’achat de la commande d’un produit sur le site Eoprice.com, sans besoin de signature manuscrite.
Art 2 : Offres Eoprice.com
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il se peut que des produits non stockés dans nos entrepôts soient visibles sur le site, dans ce cas une indication sur la disponibilité des produits sera fournie.
Dans le cas d’une erreur dans la disponibilité d’un article après la passation de la commande, nous avertirons le client par mail dès réception de l’information par le fournisseur concerné.
A ce stade de la commande, vous pourrez annuler celle-ci et être remboursé par Eoprice, ou profiter d’un avoir Eoprice.com.
2.3. Conformité des produits
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
La responsabilité du site ne pourrait être engagée, en cas de non respect de la législation du pays de livraison de la marchandise.
Art 3 Passage de la commande
3.1. Informations à fournir
Le client se doit de renseigner tous les détails de livraison demandés par Eoprice.com, ainsi que la véracité desdits renseignements.
Eoprice.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison ou de traitement de la commande, suite à une erreur ou un manque de précision lors de la saisie des renseignements demandés.
Dans ce cas, les frais inhérents conséquents à ces erreurs seront facturés au client.
3.2. Contrôles lors de la commande
Eoprice.com peut-être amené à réaliser des contrôles aléatoires lors d’une commande client. Ceci, afin d’assurer toute la sécurité nécessaire à la bonne marche des transactions.
Dans ce cas, un certain nombre de documents peut être demandé au client, afin de justifier certaines informations.
A défaut d réponse, ou si les justificatifs apportés par le client à Eoprice.com, ne permettent pas de s’assurer de la sécurité de la transaction, Eoprice pourra être amené à annuler la commande en cours. Cette mesure est prise à discrétion par Eoprice, sans apporter de justification à qui que ce soit.
Art 4 : Le paiement
4.1. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.
Le mode de paiement pourra évoluer, et seuls les modes de paiement proposés pourront faire office de paiement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la
date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition.
4.2 Sécurité du paiement
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux
frais de port.
Tant que l’intégralité du paiement de la commande n’a pas été encaissé, Eoprice.com, reste l’entier propriétaire de ladite commande.
A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur
et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.
Article 5 : Livraison
5.1. Mode de transport
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande
(uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco)
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport qui seront indiqués sur le site au moment du passage de la commande.
5.2. Livraison
Une date de livraison sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité.
Cette date n’engage en rien Eoprice.com, qui est tenu par une obligation de moyen.
Toutefois, toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
5.3 Suivi de livraison
Eoprice.com met à votre disposition, des outils informatiques vous permettant de vérifier la trace de votre envoi.
En cas de retard ou d’erreur sur le suivi de votre colis,
nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel.
Nous contacterons alors le transporteur responsable, afin de diligenter une enquête.
Cette enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée sur la commande. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 30 jours ouvrés, le transporteur considerera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le
remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Article 6 : Réception de la commande
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d´être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler
d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.1. Vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à le signaler à la réception de la livraison.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier
simple libellée à « Eoprice.com, Service Client, 73 Bld Gay Lussac
13014 marseille ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur
ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
6.2 Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites"
que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-
vente, accompagné d'une notification d'incidence.
6.3 Erreur de livraison ou de destinataire
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :
- Soit par téléphone au n° indiqué sur le site.
- Soit par courrier, à l’adresse suivante : Eoprice.com, Service client, 73 Bld Gay Lussac 13014 Marseille
Article 7 : Modalités générales du retour
7.1. Modalités du retour
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon
de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous
ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
7.2. Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :
en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Les risques de vol ou d’endommagement lors du retour de la marchandise, incombent à l’expediteur, c’est-à-dire au client envoyeur.
Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
8.1. La durée du droit de rétractation
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires.
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable
8.2. l´exercice du droit de rétractation
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à
notre service client : - Soit par mail à l’adresse suivante : retour@eoprice.com
- Soit par téléphone au N° de téléphone indiqué sur le site
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes
versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en
vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est
renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.1. et 7.2, ci-dessus.
8.3. Les restrictions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que
les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2
du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".
Le droit de rétractation et la téléphonie mobile : le cas des "packs téléphonie" et cartes prépayées
Compte tenu du fait que les packs de téléphonie mobile, (c'est à dire un téléphone mobile vendu avec
abonnement à un réseau de téléphonie), consistent en une vente groupée et non dissociable des deux éléments, la rétractation exercée sur l'abonnement entraîne de fait une rétractation sur le
téléphone mobile associé. Le téléphone devra donc impérativement nous être retourné.
De même, une carte prépayée ne pourra pas prétendre à l'exercice du droit de rétractation si elle nous parvient descellée ou utilisée.
Le droit de rétractation et l’offre personnalisée d’un produit
Compte tenu du fait que certains produits sont confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et sont nettement individualisés, le droit de
rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception.
8.4. l´effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai raisonnable suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des
produits vendus, ce délai pourra être étendu, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas,
testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.